Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du service Avizo(le « Service »), édité par la société NS Participations(l'« Éditeur »), accessible à l'adresse avizo.io.

Le Service propose aux restaurateurs indépendants français des outils automatisés par intelligence artificielle pour gérer leur présence en ligne (avis Google Business Profile, posts Google, articles SEO, monitoring de visibilité, citations annuaires).

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGU lors de la création de son compte.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au Service. Les utilisateurs sont notifiés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 3 — Description du Service

Avizo propose les fonctionnalités suivantes (selon le plan souscrit) :

• Génération automatisée de réponses aux avis Google Business Profile par intelligence artificielle, à publier après validation de l'Utilisateur
• Programmation et publication de posts sur Google Business Profile
• Rédaction d'articles de blog SEO local
• Monitoring du positionnement sur des mots-clés Google
• Synchronisation NAP sur annuaires (plan Dominant)
• Reporting mensuel par email

Le détail des fonctionnalités par plan est disponible sur la page Tarifs.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service requiert la création d'un compte nominatif. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un compte est rattaché à une personne physique ou à une entreprise utilisatrice.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée provenir de lui. En cas de soupçon de compromission, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'Éditeur et à modifier ses accès.

L'authentification s'effectue par lien magique envoyé par email (passwordless). Aucun mot de passe utilisateur n'est stocké par l'Éditeur.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à la loi française et aux règles édictées par les plateformes tierces (Google, notamment)
• Ne pas utiliser le Service pour générer ou publier de faux avis, de l'astroturfing ou tout contenu trompeur
• Ne pas tenter de contourner les limites quantitatives de son plan
• Vérifier les contenus générés par l'IA avant publication critique (changement de menu sur la fiche, lancement de campagne payante)
• Respecter les droits des tiers, notamment la vie privée des auteurs d'avis (pas de publication ad hominem, pas de divulgation d'informations privées)

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve l'intégralité des droits sur la plateforme Avizo : code source, design, marque, prompts IA propriétaires, méthodes de calibrage du ton.

L'Utilisateur conserve la propriété pleine et entière sur : ses données restaurant, ses contenus générés (réponses validées, posts, articles), ses avis clients. Une licence non exclusive est concédée à l'Éditeur pour le seul besoin de la fourniture du Service. Les contenus générés sont exportables (format JSON et Markdown) à tout moment depuis l'espace utilisateur.

Article 7 — Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 — Disponibilité du Service

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du Service. Néanmoins, l'Éditeur ne saurait garantir un service ininterrompu : des opérations de maintenance, mises à jour ou interventions techniques peuvent rendre le Service temporairement indisponible. L'Utilisateur en sera informé dans la mesure du possible.

L'Éditeur n'est pas responsable des indisponibilités des plateformes tierces (Google Business Profile, Anthropic, SerpAPI, Stripe) qui pourraient affecter le fonctionnement du Service.

Article 9 — Responsabilité

Le Service est fourni en l'état. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation du Service, notamment des publications validées par l'Utilisateur.

En particulier, l'Éditeur ne saurait garantir un effet commercial ou un classement particulier sur les moteurs de recherche. La performance SEO dépend de nombreux facteurs hors du contrôle de l'Éditeur (algorithmes Google, concurrence locale, qualité intrinsèque de l'établissement).

Article 10 — Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut mettre fin à son utilisation du Service à tout moment via la fonction de résiliation accessible depuis son espace personnel. Les modalités financières associées sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment publication de faux avis ou tentative de fraude. Le cas échéant, un préavis de 7 jours est adressé sauf urgence manifeste.

Article 11 — Newsletter et programme de parrainage

Avizo propose une newsletter optionnelle (1 email par mois maximum) et un programme de parrainage. L'inscription à la newsletter suppose un consentement explicite ; un code de réduction de bienvenue est offert à l'inscription, valable 90 jours sur le 1^er mois Avizo.

Le programme de parrainage permet aux Utilisateurs de recommander Avizo à un confrère restaurateur via un code de parrainage personnel. Le filleul bénéficie d'une réduction sur son 1^er mois ; le parrain reçoit un crédit Avizo (déduit de sa prochaine facture Stripe) lorsque le filleul devient client payant. Les modalités complètes (montants, durées, anti-fraude) sont décrites dans la Politique de confidentialité (Articles 11 et 12).

Les crédits parrainage sont non transférables entre comptes, valables 12 mois après attribution. Les parrainages entre comptes contrôlés par la même personne sont exclus du programme.

Article 12 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute contestation sera soumise à la médiation préalable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur (Lyon) seront seuls compétents.